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Déclaration de naissance à l'Ifce d 'un AMHA

Déclaration de naissance

Convention tri-partie entre l'AMHA ou l'ASPC (USA), l'IFCE (France) et l'association AMHA France pour l'enregistrement de tous les chevaux AMHA-AMHR-ASPC nés en France.

Vous avez reçu le Certificat AMHA de votre poulain, il faut donc à présent procéder aux démarches françaises. Lorsque votre dossier complet est reçu par l'IFCE, il est traité sous 1 mois en moyenne. Les éléments manquants ou les erreurs détectées sont signalés au propriétaire par e-mail ou par courrier.

Vous devez renvoyer l'ensemble de ces pièces :

1. Relevé de Signalement avec pose de transpondeur

2. Déclaration sur l'Honneur de propriété

3. Copie du Certificat AMHA, AMHR ou ASPC recto-verso certifiée conforme à l'original, datée et signée

4. Chèque conforme au tarif en vigueur : 90 € dans l'année de naissance N et N+1, puis 120 € à partir de N+2

4. Envoyer ces documents à : IFCE-SIRE, Route de Troche, BP3, 19 231 ARNAC-POMPADOUR

Notre conseil pour l'enregistrement, pensez à demander une carte d'immatriculation dématérialisée. Les changements de propriété seront moins chers que pour des cartes physiques et leur traitement sera plus rapide (directement en ligne sur le site de l'IFCE) !

Les tarifs proposés sont en cohérence avec les tarifs actuels d'une édition de document d'identification en race pour des chevaux qui sont introduits sur le territoire français uniquement avec un certificat américain. L'enregistrement se fait sur 1,5 génération minimum * (parents et père de mère)

​​

* Selon le rattachement du cheval à un ascendant déjà préalablement enregistré, le nombre de générations peut aller au-delà de cette limite.


Source: AMHA France

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